Un dirigeant non salarié finance sa formation grâce au fonds d’assurance formation de son secteur : l’AGEFICE pour les dirigeants du commerce, de l’industrie et des services, le FIFPL pour les professions libérales, le FAF CM ou les CMA pour les artisans selon les cas. Il dispose aussi d’un CPF alimenté par sa contribution à la formation professionnelle. Chaque fonds fixe ses critères et plafonds annuels.
Les dirigeants non salariés versent une contribution à la formation professionnelle, collectée avec leurs cotisations sociales. Elle leur ouvre l’accès à des fonds spécifiques.
Les principaux fonds
- AGEFICE : dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services
- FIFPL : professions libérales
- Fonds des artisans : selon l’inscription au répertoire des métiers
Le fonds compétent dépend de l’activité exercée et du régime du dirigeant. Les commerçants et dirigeants non salariés relèvent souvent de l’AGEFICE, les professions libérales du FIF PL et les artisans du FAFCEA. Chaque fonds publie chaque année ses critères de prise en charge, ses plafonds et la liste des thèmes finançables : il est utile de les consulter avant de choisir une formation.
Le CPF du dirigeant
Le travailleur indépendant dispose d’un compte personnel de formation, mobilisable pour les formations certifiantes comme les certifications RS7076 et RS7344.
Le travailleur indépendant acquiert des droits sur son compte personnel de formation grâce à sa contribution à la formation professionnelle, à condition d’être à jour de ses cotisations. Ces droits se consultent sur Mon Compte Formation et peuvent financer une formation certifiante, par exemple une certification enregistrée au Répertoire spécifique.
Le CPF peut parfois être combiné avec la prise en charge d’un fonds d’assurance formation, selon les règles propres à chacun. Cette combinaison est utile pour les parcours certifiants, dont le coût dépasse parfois les plafonds annuels.
Les critères de prise en charge et les plafonds sont révisés chaque année par chaque fonds. Une vérification sur leur site avant l’inscription évite les mauvaises surprises.
Les démarches
La demande se dépose en général avant la formation, avec le programme, le devis et l’attestation de contribution. Inwin Academy fournit les pièces pédagogiques.
Les démarches varient selon le fonds, mais suivent souvent le même schéma : création d’un espace en ligne, dépôt de la demande avec le devis et le programme, puis transmission des justificatifs après la formation. Le respect des délais de dépôt est déterminant, car une demande tardive peut être refusée.
Les dirigeants qui emploient des salariés peuvent par ailleurs faire financer la formation de leurs équipes par l’OPCO de l’entreprise : les deux circuits sont distincts et ne se substituent pas l’un à l’autre.
Méthode : financer votre formation en cinq étapes
1. Identifier votre fonds
Votre attestation de contribution à la formation professionnelle, délivrée par l’URSSAF, et votre code d’activité permettent de déterminer le fonds compétent. En cas de doute, votre expert-comptable peut vous orienter.
Le conjoint collaborateur d’un chef d’entreprise peut, dans certains cas, bénéficier des mêmes fonds : renseignez-vous auprès du fonds concerné.
2. Vérifier les critères de l’année
Consultez sur le site du fonds les thèmes pris en charge, les plafonds annuels et les conditions à respecter. Ces critères changent régulièrement, et les budgets peuvent être épuisés en cours d’année.
Les plafonds s’entendent souvent par an et par personne, et certains fonds limitent le montant horaire pris en charge. Un devis qui précise la durée de la formation en heures facilite le calcul.
3. Choisir une formation conforme
Retenez une formation dispensée par un organisme certifié Qualiopi, avec un programme détaillé et un devis. Vérifiez que son thème figure parmi ceux que finance votre fonds.
4. Déposer la demande à temps
Déposez votre demande dans le délai prévu par le fonds, généralement avant le début de la formation. Joignez le programme, le devis et les pièces demandées.
5. Transmettre les justificatifs
Après la formation, envoyez la facture acquittée et l’attestation de présence. Le remboursement intervient ensuite selon les modalités du fonds.
Exemples concrets
Une commerçante qui veut développer ses ventes en ligne
Une gérante de boutique non salariée souhaite se former aux réseaux sociaux pour développer ses ventes. Elle vérifie auprès de son expert-comptable qu’elle relève de l’AGEFICE, consulte les thèmes finançables de l’année et choisit une formation d’une journée dispensée par un organisme certifié Qualiopi.
Elle dépose sa demande avant la date de la formation, avec le devis et le programme, puis transmet ses justificatifs à l’issue de la session pour obtenir le remboursement prévu.
Elle conserve l’ensemble des documents : demande, accord, facture, attestation. Ils lui serviront pour ses prochaines demandes et en cas de contrôle.
Un consultant libéral qui vise une certification
Un consultant en profession libérale souhaite obtenir une certification en intelligence artificielle. Il consulte les droits disponibles sur son CPF et compare avec les critères du FIF PL. Selon le montant de la formation et ses droits, il peut mobiliser l’un ou l’autre dispositif, en vérifiant les règles de chacun avant de s’inscrire.
Il choisit la formation certifiante RS7344, qui représente 21 heures, dont 7 heures avec un formateur. Le parcours se concilie avec son activité, et les cas pratiques portent sur ses propres missions.
Inwin Academy est certifié Qualiopi (certificat B04822) et fournit le programme détaillé et le devis demandés par les fonds d’assurance formation.